REGLEMENT INTERIEUR de L’INSTITUT HILDEGARDIEN
Règlement Intérieur IH – mars 2026 vs 4.2

Préambule
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires dans le respect de la réglementation qui leur est applicable et des dispositions particulières de leur contrat de formation professionnelle ou convention de formation.
Article 1 – Rythme scolaire et généralités.
Merci de bien prendre note des horaires de cours (voir la convocation).
Merci d’arriver dans la mesure du possible à l’heure afin de ne pas perturber le bon déroulement des cours.
Les absences doivent être signalées auprès de l’Institut Hildegardien ou du formateur et pourront être rattrapées sur un cours ultérieur en cas de force majeure.
Nous demandons aux stagiaires d’adopter une tenue vestimentaire soignée et décente.
 
Article 2 – Confidentialité et diffusion des supports de cours
 
 Il est strictement interdit, sans accord préalable et écrit du centre de formation, de reproduire, copier, déposer, partager ou diffuser de quelque façon que ce soit, en tout ou partie, les supports de cours, exercices, enregistrements audio/vidéo ou tout autre contenu pédagogique, notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive) sur :
–        Réseaux sociaux 
–        Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn, X (ex-Twitter), Snapchat, YouTube, etc.
–        Plateformes de partage de fichiers
–        Google Drive, OneDrive, Dropbox, WeTransfer, iCloud, Mega, etc.
–        Messageries et applications collaboratives
–        WhatsApp, Messenger, Telegram, Signal, Discord, Slack, Teams, Skype, etc.
–        Forums et sites communautaires
–        Reddit, forums spécialisés, blogs, sites personnels, wikis publics, etc.
–        Applications d’intelligence artificielle et chatbots
–        ChatGPT, Gemini, Copilot, Perplexity, Claude, et tout autre système d’IA générative ou assistant virtuel.
–        Plateformes de e-learning ou de partage de cours
–        Moodle externes, OpenClassrooms, Coursera, Udemy, Slideshare, etc.
–        Tout autre support numérique ou physique
–        Clés USB, disques durs externes, impressions, ou toute diffusion à des tiers non autorisés.
 
Toute diffusion non autorisée des contenus pédagogiques constitue une violation des droits d’auteur et pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires et/ou à des poursuites civiles et/ou pénales.
 
Les stagiaires disposent d’un forum d’échange dans la plateforme de e Learning.
 
Dans le cadre des cours donnés en visioconférence, et afin de nous assurer d’une présence effective de chacun, nous demandons aux stagiaires de laisser leurs caméras allumées tout au long du cours, en mentionnant nom et prénom. A défaut, le stagiaire sera noté comme absent avec toutes les conséquences qui en découlent (art. 3.1 des CPF).
 
Article 3 – Hygiène, sécurité et prévention
 
Conformément à la législation sur le tabagisme, il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux de l’Institut Hildegardien ou loués par celui-ci, la cour extérieure est prévue à cet effet.
Il est interdit de se présenter en cours sous l’emprise de l’alcool, de la drogue, et tout produit modifiant les capacités physiques et intellectuelles.
Tout incident, quelle que soit sa gravité, doit être signalé au formateur dans les meilleurs délais.
Toute absence pour maladie, accident ou décès d’un proche doit faire l’objet d’un avis ou d’un certificat médical à présenter dans un délai de 48 heures. Toute absence devra être justifiée et rattrapée !
Les intervenants et l’Institut Hildegardien ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de tout accident et autres problèmes qui surviendraient pendant les cours ou lors des exercices pratiques. Chaque stagiaire doit être maître de ses faits et gestes.
Les stagiaires respecteront les mesures et consignes sanitaires mises en œuvre par l’Institut Hildegardien, selon les directives gouvernementales, dans le cas d’épidémie ou pandémie. Des sanctions seront prises en cas de non respects de ces consignes.
 
Article 4 – Matériel et salles mises à disposition
 
Selon la nature des cours, du matériel spécifique pourra être mis à disposition du stagiaire, qui devra se conformer à la notice d’utilisation fournie ou à l’explication du formateur et l’utiliser comme un bon père ou une bonne mère de famille. Tout objet ou appareil cassé ou abîmé et /ou toute salle dégradée fera l’objet d’une facturation auprès du stagiaire.
 
Article 5 – Restauration
 
Le stagiaire pourra prendre son pique-nique à l’extérieur des locaux ou aller au restaurant sur les heures de pause.
Il n’est pas autorisé de prendre ses repas dans les salles de cours.
 
Article 6 – Publicité
 
Le stagiaire ne pourra pas faire sa propre publicité ou encore la publicité d’un autre établissement ou école ni laboratoire sans l’accord préalable et écrit de l’Institut Hildegardien pendant toute la durée de la formation.
 
Article 7 – Enregistrement sonore, photo et vidéo
L’Institut Hildegardien n’autorise pas la prise de photo ou de vidéo, ni l’enregistrement sonore pendant les cours ou les stages pratiques.
 
Article 8 – Esotérisme
L’Institut Hildegardien n’autorise pas les pratiques suivantes durant les cours et pendant les pauses :
–                 astrologie
–                 voyance
–                 tarot
–                 chamanisme
–                 reiki
–                 spiritisme
–                 pratique des arts divinatoires (pendule, etc.) et tout ce qui s’en rapproche de près ou de loin. 
En cas de violation de ces dispositions, l’Institut Hildegardien se réserve le droit de prendre toute sanction disciplinaire prévue à l’article 11.
Article 9 – Respect de la croyance religieuse
L’Institut Hildegardien demande aux stagiaires de respecter les croyances religieuses des autres membres du groupe. Dans ce but, aucune allusion ou remarque ne sera tolérée.
 
Article 10 – Clause de neutralité
 
Les formations se déroulant dans un cadre collectif nécessitant un environnement pédagogique neutre et apaisé, il est demandé aux stagiaires de ne pas porter de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance ou des convictions politiques, philosophiques ou religieuses pendant le temps de formation.
Cette exigence s’applique de manière générale et indifférenciée à l’ensemble des convictions et repose sur la nécessité d’assurer:
le bon déroulement des enseignements ;
la cohésion du groupe ;
la protection de la liberté de conscience de chacun ;
un climat d’apprentissage strictement centré sur les objectifs pédagogiques.
 
Toute violation pourra donner lieu à l’application des sanctions prévues à l’article 11, dans le respect des articles L.6352-3 et suivants et R.6352-3 et suivants du Code du travail.
Les mesures éventuellement prises seront proportionnées aux nécessités du fonctionnement de la formation.
Article 11- Discipline et sanctions
 
(En application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail relatifs aux organismes de formation professionnelle)
 
11.1 – Comportement des stagiaires
 
Les stagiaires sont tenus d’adopter en toutes circonstances un comportement respectueux, loyal et courtois à l’égard des autres stagiaires, des formateurs, du personnel administratif ainsi que de toute personne intervenant dans le cadre de la formation. Tout comportement perturbant le bon déroulement des cours est interdit, notamment (sans que cette liste ne soit limitative) :
·        interruptions répétées ou prises de parole intempestives,
·        propos déplacés ou irrespectueux,
·        attitudes agressives, provocatrices ou dénigrantes,
·        utilisation inappropriée du téléphone portable ou d’appareils numériques,
·        tout acte nuisant à la concentration, à la sécurité ou à la qualité pédagogique de la formation.
 
Le stagiaire s’engage à contribuer au maintien d’un climat d’apprentissage serein et professionnel.
 
11.2 – Échelle des sanctions disciplinaires
 
Tout manquement au présent règlement pourra, selon sa gravité, donner lieu à :
un avertissement écrit ;
une exclusion temporaire ;
une exclusion définitive.
Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée.
En cas de manquements répétés malgré plusieurs avertissements, une exclusion définitive pourra être envisagée.
En cas de faute grave rendant impossible le maintien du stagiaire dans la formation, une exclusion immédiate à titre conservatoire pourra être décidée, dans l’attente de la procédure disciplinaire ci-dessous décrite.
 
11.3 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ait été informé des griefs retenus contre lui.
Lorsque la sanction envisagée est susceptible d’affecter sa présence dans la formation (exclusion temporaire ou définitive), la procédure suivante est appliquée :
1.      Convocation écrite à un entretien préalable mentionnant l’objet, la date, l’heure et le lieu, ainsi que la possibilité d’être assisté par le délégué de classe ou son suppléant ;
2.      Entretien au cours duquel les faits sont exposés et les explications du stagiaire recueillies ;
3.      Notification écrite et motivée de la sanction, intervenant au minimum un jour franc et au maximum quinze jours après l’entretien.
L’Institut Hildegardien informera l’employeur et/ou l’organisme financeur de la sanction prise.
 
Article 12 – Harcèlement moral et sexuel
Aucun stagiaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir de sa formation.
 
Article 13 – Election d’un délégué de classe
Selon l’article R.6352-10 du code du travail :
Toute action de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures doit donner lieu simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à laquelle tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
L’élection, au scrutin uninominal, doit être organisée pendant les heures de formation, au plus tôt dans les 20h après
le début du stage, au plus tard 40h après.
L’Institut Hildegardien peut demander aux stagiaires de revoter si le délégué de classe ne satisfait pas aux demandes de l’ensemble du groupe.
 
Article 14 – Date d’effet et communication
Le règlement intérieur entre en vigueur au jour de la signature.
 
Conclusion :
Quel que soit le problème, ne jamais attendre pour en parler aux responsables (délégués, formateurs, directrice de l’organisme). Nous comptons sur vous pour nous aider à maintenir une convivialité loyale et sereine dans une bonne humeur toujours partagée !
 
Nom et signature du stagiaire suivie de la mention « lu et approuvé ».